PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part :

La Leroy Merlin St Barthélemy d’Anjou situé 191, rte d’Angers 49124 St Barthélemy d’Anjou.

Ci-après dénommée «Leroy Merlin Angers» et d’autre part :

Les personnes physiques souhaitant effectuer un achat via le site internet de Leroy Merlin Angers http:/www.leroymerlin-angers.fr () site de commerce électronique ci-après dénommée «l’Utilisateur».

Pour l’application des présentes Conditions Générales de Vente, il est convenu que l’Utilisateur et Leroy Merlin Angers seront collectivement dénommés les «Parties» et individuellement dénommés «Partie» et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé «Acheteur». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur.

L’utilisateur qui souhaiterait acheter sur le site, déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique ou bénéficier de l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou bien d’un curateur.

Toute commande d’un Produit proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Leroy Merlin Angers auprès d’acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet mentionné ci-dessus.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Leroy Merlin Angers constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que la validation d’une commande s’effectue en cliquant sur le bouton «Validez la commande». Cette validation constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Dans tous les cas, la validation du paiement par téléphone par carte bancaire avec l’une de nos opératrices et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

L’accès au site Leroy Merlin Angers s’effectue dans les conditions normales de connexion à Internet. Aucun surcoût de connexion ne sera facturé à l’Utilisateur.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande. L’édition ainsi que la sauvegarde de ces conditions relèvent de la responsabilité de l’Acheteur.

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations que les Parties établissent sur le réseau internet, leurs droits et obligations respectives issues de la vente en ligne des produits proposés sur le site. Ces conditions règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties contractantes.

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siége en France.

ARTICLE 2. PRODUITS ET PRIX

2.1 Produit

Les produits proposés à la vente par Leroy Merlin Angers sont ceux qui sont visibles sur le site () au jour de la consultation du site par l’Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, Leroy Merlin Angers s’engage à en informer au plus vite l’Utilisateur et ne pas effectuer de paiement par téléphone.

Les articles sont achetés directement auprès des fournisseurs pour constituer un stock.
En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la commande, due à un problème de livraison de nos fournisseurs ou un écart de stock, l’Acheteur en sera informé par courrier électronique dès réception des informations communiquées par le fournisseur ou le département logistique. L’annulation du produit indisponible et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande restant ferme et définitif.

2.2 Prix

Les prix sont indiqués en euros, ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA applicable au jour de la commande.

Les prix indiqués sont garantis, sauf modifications importantes de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d’omission ayant pour conséquence l’affichage d’un prix manifestement dérisoire. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés à l’Acheteur lors de la validation définitive de sa commande par une de nos opératrices.

Leroy Merlin Angers se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits à cette date.

Leroy Merlin conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix par l’Acheteur.

ARTICLE 3. ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE

3.1 Navigation à l’intérieur du site

L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Leroy Merlin Angers sur son site.

L’Utilisateur peut librement naviguer sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

3.2 Inscription et mot de passe

L’inscription est nécessaire et obligatoire pour passer une commande. L’Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire «Infos client» disponible dans la section «Mon compte». Il y fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et en particulier, ses noms et prénoms, son adresse postale, e-mail et mot de passe.

Leroy Merlin Angers garantit la confidentialité des données transmises après la saisie dudit mot de passe. L’Utilisateur est tenu responsable quant à l’usage de son mot de passe. Il en assure sa conservation ainsi que sa confidentialité. En cas de perte dudit mot de passe, l’Utilisateur devra contacter Leroy Merlin Angers dans les meilleurs délais afin qu’un nouveau mot de passe lui soit attribué.

A la création de son compte, l’Utilisateur pourra autoriser Leroy Merlin Angers à lui envoyer par mail les invitations aux ventes ainsi que les communiqués de l’Equipe Leroy Merlin Angers.

3.3 Enregistrement d’une commande

L’Utilisateur passe sa commande via une connexion Internet lui permettant de naviguer sur le site. Pour être acceptée, sa commande devra porter toutes les indications utiles et nécessaires à son traitement. De plus, toute commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente, des prix et description des produits disponibles à la vente.

Il n’est pas possible d’effectuer une commande à partir d’un autre pays que la France à Leroy Merlin Angers.

Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il sélectionnera les différents produits qui l’intéressent et manifestera son intérêt en cliquant sur la case «Ajouter au panier».

A tout moment, l’Utilisateur pourra :

– obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés, en cliquant sur «Mon panier»
– poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur «Continuer mes achats»
– terminer sa sélection de Produits et commander les Produits en cliquant sur «Commander»

Pour commander les Produits sélectionnés dans son panier, l’Utilisateur devra obligatoirement s’identifier, soit en saisissant son mail et son mot de passe s’il a déjà créé son compte chez Leroy Merlin Angers, soit en remplissant le formulaire «Inscrivez-vous» dans le cas contraire.

L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants pour accéder à son compte client (adresse email et mot de passe) vaux preuve de son identité et confirme son consentement.

Une fois l’Utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de facturation puis un récapitulatif de commande apparaîtra à l’écran, précisant : la nature, la quantité et le prix du ou des Produits retenus par l’Utilisateur, le mode de paiement retenu, le total de la commande, les coordonnées de l’utilisateur et l’adresse de facturation.

3.4 Validation définitive de la commande

Après avoir pris connaissance du détail de sa future commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Utilisateur, ce dernier pourra cliquer sur «valider la commande» afin de confirmer sa commande.

Toute commande, pour être définitive, nécessite une confirmation expresse de Leroy Merlin Angers notifiée à l’Utilisateur par téléphone qu’il aura communiqué au moment du paiement.

Leroy Merlin Angers ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une erreur concernant les informations fournies par le CLIENT lors de la prise de commande.

Leroy Merlin Angers se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 4. PAIEMENT

4.1 Montant de la commande

Le montant dû par l’Acheteur est indiqué avant la validation de la commande par l’Utilisateur ainsi que sur la confirmation de commande transmise par e-mail par Leroy Merlin Angers à l’Acheteur.

4.2 Modes de paiement

Le paiement s’effectue, comptant en une seule fois, selon les modalités choisies par l’Utilisateur parmi celles proposées par Leroy Merlin Angers.

4.2.1 En cas de paiement par carte bleue

Le paiement s’effectuera uniquement par téléphone par Carte (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) avec une de nos opératrices.

Dans le cas d’un règlement par carte bancaire, l’Utilisateur pourra choisir une plage horaire pour être recontacté par une de nos opératrices.

L’Utilisateur devra alors communiquer à l’opératrice certaines informations relatives à la carte bancaire utilisée :

– Le nom du titulaire de la carte bancaire,
– Le numéro de carte bancaire,
– la date d’expiration de celle-ci,
– son numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).

Il est précisé qu’avec un règlement par carte bancaire, moyen de paiement proposé par Leroy Merlin Angers, l’Utilisateur effectuera son paiement par téléphone.

Dès qu’il valide son paiement par carte bancaire, la commande est enregistrée et devient irrévocable, sous réserve du droit de rétractation. L’Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Leroy Merlin, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

4.2.2 En cas de paiement par chèque

Les paiements par chèques devront être adressés par courrier au service concerné de Leroy Merlin Angers 191rte d’Angers 49124 St Barthélemy d’Anjou. L’acheteur a 7 jours, à compter de la date de commande, pour expédier le règlement. La commande sera automatiquement annulée passée ce délai.

4.3 Confirmation de paiement

En cas de paiement par CB, la commande sera considérée comme valide après confirmation de l’accord de paiement bancaire.

En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

En cas de paiement par chèque, la commande sera considérée comme valide à l’encaissement effectif du chèque. En cas de rejet du chèque, la commande sera automatiquement annulée.

4.4 Délai de paiement

Lorsque l’Acheteur paie avec une carte à débit immédiat, le compte bancaire de l’Acheteur est débité dans les 2 à 5 jours suivant la passation de la commande. Ce délai varie en fonction des organismes bancaires.

Dans le cas d’une carte à débit différé, le compte bancaire de l’Acheteur sera débité du montant de sa commande dans les mêmes conditions que les débits habituels.

En cas de paiement par chèque, les règles de dates de valeur bancaires seront appliquées.

4.5 Condition exceptionnelle

Leroy Merlin Angers a mis en place une procédure de vérification afin d’empêcher toute utilisation frauduleuse de coordonnées bancaires pour passer une commande via téléphone par CB. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client, pour toute commande supérieur à 1.500 euros TTC, d’adresser à Leroy Merlin Angers (par fax ou par courrier) une confirmation écrite de la commande, reprenant la confirmation téléchargée au préalable sur le Site, portant sa signature manuscrite ainsi qu’une copie recto verso de sa pièce d’identité. La commande ne pourra être expédiée qu’après la réception de la vérification des pièces envoyées. Leroy Merlin Angers se réserve le droit de procéder au remboursement de la dite commande en cas de non réception des documents ou en cas de réception de documents non conformes.

ARTICLE 5. RETRAIT DE LA COMMANDE

5.1 Délai de mise à disposition.

La date de mise à disposition est renseignée par l’acheteur au moment de la commande, elle peut varier de minimum 24h à 7 jours à compter de l’encaissement de la totalité du paiement de la commande par Leroy Merlin Angers. Le délai de mise à disposition d’une commande correspond à un délai fixe, si Leroy Merlin Angers n’a pas modifié ce délai soit par e-mail ou soit par téléphone.

Le délai peut être modifié au cas où les produits seraient susceptibles d’être en rupture soit dû à l’approvisionnement ou au délai de fabrication par Leroy Merlin Angers des Produits qui composent la commande. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique ou un appel téléphonique sera adressé à l’Acheteur.

Les délais sont prorogés de plein droit en cas de retard non-imputable à Leroy Merlin Angers ou de force majeure mettant Leroy Merlin Angers dans l’impossibilité d’exécuter tout ou partie du contrat.

ARTICLE 6. DROIT DE RETRACTATION ET RETOURS

a) Produits vendus au panneau complet : L’Acheteur dispose d’un délai de trente (30) jours francs pour exercer son droit de rétractation et ainsi se présenter au magasin Leroy Merlin Angers pour le remboursement de son/ses articles répondant à la vente de produit au panneau complet.

Les Produits faisant l’objet d’une rétractation devront être ramenés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine à Leroy Merlin Angers 191, rte d’Angers 49124 St Barthélemy d’Anjou. Les Produits devront être ramenés dans un état neuf et propre à la revente. Les Produits devront être accompagnés du justificatif d’achat.

Dans le cadre de ce droit de rétractation, les Produits retournés qui s’avèreront incomplets, abîmés, salis ou impropre à la revente, Leroy Merlin Angers se permet de refuser de rembourser les produits retournés, ou d’appliquer une décote au montant du remboursement.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Leroy Merlin Angers remboursera l’Acheteur, immédiatement.

b) Produits sur-mesure : Conformément à l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation Française, l’Acheteur n’a pas la possibilité de se rétracter après sa commande du fait que les produits commandés sont réalisés sur les indications de dimensions et de couleur fournies par le client. Ils ont donc un caractère hautement personnalisés les rendant impropres à une revente à une tierce personne.

ARTICLE 7. INFORMATIQUE ET LIBERTES

7.1 Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour l’enregistrement, le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n�78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Déclaration CNIL). L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur devra adresser un courrier postal au service clients de Leroy Merlin Angers (191, rte d’Angers 49124 St Barthélemy d’Anjou). En tout état de cause, l’Utilisateur veillera à rappeler ses noms, prénom, adresse et, le cas échéant, son numéro d’Acheteur.

Enfin, Leroy Merlin Angers pourra être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. L’Utilisateur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès de l’Utilisateur, ses coordonnées postales pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de Leroy Merlin Angers. Toutefois, pour ce qui est de son adresse électronique, celle-ci ne pourra être communiquée aux dits partenaires qu’avec l’accord exprès de l’Utilisateur. Bien entendu, l’Utilisateur conserve la possibilité de refuser une telle communication, soit en ne donnant pas son consentement lors de l’inscription et/ou validation de sa commande, soit en manifestant a posteriori son refus par courrier postal, conformément au paragraphe ci-dessus.

7.2 Cookies

Les seuls cookies que Leroy Merlin Angers créent sont ceux de la session qui seront effacés lors la déconnexion au site.

Leroy Merlin Angers informe l’Utilisateur qu’il peut opposer à l’enregistrement des cookies à travers la configuration de son navigateur.

7.3 Balises Web et autres sites

Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou “balises web”, qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page.

Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité de certaines publicités.

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Utilisateurs de notre Site.

Parce que Leroy Merlin Angers souhaite que la visite du Site soit la plus riche possible, il fournit un certain nombre de liens vers des sites tiers. Leroy Merlin Angers ne possède aucun contrôle sur les sites et adresses publiés et ne garantit pas la pertinence, la sécurité ou tout autre aspect des informations véhiculées par ces sites. Leroy Merlin Angers encourage l’Utilisateur à consulter les différentes politiques de confidentialité en vigueur avant de communiquer tout renseignement personnel sur ces sites.

ARTICLE 8. LES GARANTIES ET LES RESPONSABILITES

8.1 Informations sur les Produits

Pour chaque article en vente sur le Site, Leroy Merlin Angers s’engage à fournir une fiche descriptive pour en présenter les caractéristiques essentielles, dans la limite des informations fournies par les fournisseurs. Leroy Merlin Angers met tout en œuvre pour procurer à l’Utilisateur un maximum d’informations lui permettant de connaître les produits avant d’enregistrer leurs commandes.

Malgré tout le soin apporté à la rédaction de ces descriptifs, une erreur pourrait se glisser. Si l’Utilisateur constate une incohérence, il pourra prendre contact avec le Service Client pour l’en informer. Leroy Merlin Angers s’engage alors à procéder le plus rapidement possible à la correction de ces erreurs.

8.2 Garanties sur les produits

Les garanties des Produits vendus sont inscrites sur la fiche descriptive. L’Acheteur possédant un article défectueux, dont la garantie est toujours applicable, doit prendre contact avec le Service Client de Leroy Merlin Angers qui lui transmettra les procédures à suivre afin d’obtenir une réparation, un remplacement ou un remboursement, à l’exclusion de toute indemnisation supplémentaire. Le Service Client pourra demander à l’Acheteur de contacter directement le fournisseur. Leroy Merlin Angers fera ses meilleurs efforts pour fournir à l’Acheteur les coordonnées du SAV du fournisseur.

En aucun cas un Acheteur pourra demander une prolongation de la garantie applicable à un article vendu.

Leroy Merlin Angers intervient en tant qu’intermédiaire de fournisseurs professionnels. Ces derniers garantissent que les produits vendus sont de première qualité et sont en bon état, et ne présentent aucun défaut ou de vices cachés rendant les articles impropres à leur utilisation normale. Toute garantie ne pourra être valide en cas de défauts, de détériorations provenant d’évènements extérieurs, d’une mauvaise installation, d’un mauvais stockage, d’un défaut d’entretien, ou d’une utilisation non conforme aux indications du fournisseur ou d’une usure normale.

Le remplacement des Produits ou pièces défectueux n’aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie ci-dessus fixée.

8.3 Responsabilité

La responsabilité de Leroy Merlin Angers est limitée au montant de la commande de l’Acheteur.

L’implication de Leroy Merlin Angers ne peut être mise en cause pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’un ordinateur, d’un réseau informatique ou d’Internet. Notamment, Leroy Merlin Angers ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une rupture de service, d’une intrusion extérieure ou de la présence d’un virus informatique. Leroy Merlin Angers n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au site, notamment la consultation, le remplissage de formulaire, la passation de commande ainsi que tout autre service disponible sur le site de Leroy Merlin Angers.

Leroy Merlin Angers ne pourra être tenue responsable de tous dommages matériels, immatériels ou corporels engendrés par le dysfonctionnement ou la mauvaise utilisation d’un article acheté sur le Site.

Il appartient à l’Utilisateur de vérifier auprès des autorités locales les spécificités quant aux taxes, déclarations, interdictions, possibilités d’importation ou d’utilisation des produits commandés. La responsabilité de Leroy Merlin Angers ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits seront livrés.

ARTICLE 9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de Leroy Merlin Angers. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à Leroy Merlin Angers.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Leroy Merlin Angers.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site. Leroy Merlin Angers dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 10. INVALIDITE PARTIELLE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 11. INTEGRALITE DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

ARTICLE 12. DUREE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits offerts par Leroy Merlin Angers.

ARTICLE 13. FORCE MAJEURE

Leroy Merlin Angers ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Seront considérés comme cas de force majeur les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation.

En présence d’un événement constitutif de force majeure, Leroy Merlin Angers en avisera l’Utilisateur/Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.

Les Parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d’un délai de un (1) mois d’interruption pour cause de force majeure, Leroy Merlin Angers pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l’Acheteur le cas échéant.