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l'Atelier

Conditions Générales d’utilisation et de Vente au sein de l’Atelier

Préambule
L’Atelier est un espace ouvert au public dédié au bricolage, et plus généralement à la création. Au sein de cet espace Leroy Merlin met à la disposition de ses clients des espaces de travail, des outils/machines et un Service permettant de réserver et de louer les dits espaces et outils.
L’Atelier est exploité par la société la SA LEROY MERLIN France au capital de 100.000.000 eur dont le siège est situé : Rue Chanzy - 59260 LEZENNES - RCS LILLE 384 560 942

1 - Objet et affectation des conditions générales

Les Utilisateurs font partie d'une communauté à l’intérieur de laquelle le respect des règles est important pour la qualité du service dont tout le monde profite. Le présent contrat d’adhésion (d'utilisation) a pour objet de définir le cadre des relations entre l’Atelier et les utilisateurs, bénéficiaire des services offerts par L'Atelier. En utilisant les services proposés par L’Atelier vous acceptez de respecter sans réserve les conditions générales de vente ci-après définies. Il est rappelé que l’Atelier se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes à tout moment. Il est ainsi conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales de vente.

2 - Définitions

- « Utilisateurs » fait référence aux clients de l’Atelier et qui ont accepté les présentes conditions générales.
- « Espace de Travail » fait référence aux espaces mis à disposition par Leroy Merlin
- « Equipement » fait référence à tout accessoire ou aménagement permettant l’accès et l’utilisation de l’Espace de Travail (machines, outils, clés, notices, livres, magasines, documents, etc.)
- « consommables » font référence aux matériaux vendus ou fournis sur place.

3 - Désignation des prestations

Les utilisateurs ont le choix entre plusieurs formules de prestations et une facturation à la consommation.
La location d'espace de travail n’est possible que pendant les heures d'ouverture de l'Atelier à savoir : Les mardi, vendredi et samedi de 10h à 13h et de 14h à 19h le vendredi.
Leroy Merlin se réserve le droit.

4 - Conditions d’accès

- Etre majeur, mineur si accompagné de son représentant légal pour signature d’une décharge.
- de pouvoir justifier d’une assurance responsabilité civile en cours de validité afin de couvrir les dommages occasionnés aux personnes et aux biens dans le cadre de l’Atelier.
- d’avoir accepté et signé le présent contrat.

5 - Conditions d’utilisation des espaces de travail et des équipements

Dans le cas général, l’accès aux espaces d’utilisation n’est possible qu’en présence de l’animateur de l’Atelier
Les Utilisateurs souhaitant privatiser l’espace de travail sans animation, doivent être habilités préalablement par Leroy Merlin.
L'Utilisateur s’engage en son propre nom, il ne peut donc pas céder la prestation à une tierce personne sans en avertir préalablement Leroy Merlin.
Il est interdit à un utilisateur de vendre, louer ou prétendre donner à un tiers des droits légaux sur l’espace.
L'Utilisateur ne peut pas permettre l’utilisation de l’atelier ou d’utiliser ce dernier pour des prestations rémunérées, pour la formation ou des démonstrations sans avoir au préalable accepté le contrat et les conditions particulières liées à cette utilisation.
Le non respect d’une des conditions d’utilisation décrites ci-dessus autorisera l’Atelier à résilier le contrat aux torts exclusifs de l’utilisateur.

L’utilisation de tous les équipements informatiques au sein de l’Atelier est dédiée à une stricte utilisation pour lequel il a été créée (conception assistée par ordinateur, dessins, graphisme, logiciels des machines). En l’occurrence, toutes effractions ou non respect de cette règle entraînera des poursuites.

6 - Droits et engagements de l’Atelier

L'Atelier maintiendra l’équipement et l’espace en bon état de fonctionnement et de propreté. L'Atelier n’est pas responsable de la perte ou des dommages atteignant les objets introduits dans l’espace.
L’Atelier n’est pas responsable des blessures infligées à soi même ou par un tiers.
Le Service offert par l’Atelier étant fondé sur le respect des règles communes par les Utilisateurs, parmi lesquelles les respects des horaires, l'Atelier ne peut être tenu responsable du fait qu’un Espace de Travail, une machine ou un outil réservé ne soit pas disponible. Cependant l'Atelier s’engage à faire de son mieux pour résoudre tout problème lié à une réservation (retard du précédent locataire, indisponibilité de l’Espace de Travail, d’une machine, d'un outil...). La disponibilité des machines, outils et espaces peut varier, il convient d’effectuer une réservation.
L'Atelier se réserve le droit de modifier les horaires et jours d'ouverture à la location.

7 - Droits et engagement de l’Utilisateur

Le parent reste seul responsable de son (ses) enfant(s), lequel n’est (ne sont) pas autorisé(s) à pénétrer seul(s) dans l’Atelier.
De la prise de possession jusqu’à la restitution, l'Utilisateur ayant effectué la réservation, à la pleine et entière responsabilité de l’Espace de Travail et de l'Equipement qui lui a été loué.
L' Utilisateur bénéficie des avantages suivants:

- le droit d’utiliser l’espace désigné par l’Atelier sous réserve d’avoir réglé les frais inhérents.
- une tarification privilégiée pour les étudiants, justifiant par une carte personnelle de leur scolarité. Cette dernière est non cessible. Elle ne peut être utilisée que par le titulaire dont le nom et la photo figurent sur la carte et qui est aussi l’utilisateur. Le titulaire est seul responsable de la conservation et de l’utilisation de sa carte.

8 - Durée

Les présentes Conditions Générales, et toute modification publiée de celles-ci, resteront en vigueur aussi longtemps que l’utilisateur utilise les services fournis par l’Atelier.

9 - Consigne, vestiaire

Il est rappelé expressément à l’Utilisateur que les vestiaires et les consignes ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique.
L’Utilisateur reconnaît ainsi avoir été parfaitement informé des risques encourus par le fait de placer des objets de valeur dans les espaces communs.
Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté l’Atelier.

10 - Règlement intérieur

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur affiché dans l’Atelier dont un exemplaire peut lui être remis ce jour sur demande, qui contient notamment les règles de bonne conduite et de sécurité, et y adhérer sans restriction ni réserve. En cas de non respect du règlement intérieur, et après mis en demeure d’avoir à s’y conformer, si l’infraction reprochée persiste ou se reproduit, l’Atelier pourra résilier immédiatement la location et interdire l’accès au lieu et ce, sans dédommagement, ni indemnité.

11 - Prix et modalités de paiement

Sauf exception, les tarifs sont fixés en euros et TTC (Toutes Taxes Comprises). Ils ne tiennent pas compte des taux de change et des éventuels frais liés à un mode de paiement particulier. L’Atelier peut à tout moment modifier ses tarifs.

12 - Interdiction d’accès à L’Atelier

A l’initiative de L’Atelier :
L’accès peut être interdit de plein droit par Leroy Merlin selon les motifs suivants :
- en cas de non respect du règlement intérieur
- en cas de fraude sur le fonctionnement de l’espace de travail
- en cas de vol sur les équipements, consommables
- en cas de fraude dans la constitution du dossier d’accès, fausse déclarations, falsification de pièces.
- en cas de défaut de paiement, étant précisé qu’un premier incident de paiement donne lieu à la suspension d’accès au lieu, en attendant régularisation, mais que deux défauts de paiements, consécutifs ou non, peuvent donner lieu à l’interdiction de l’Atelier.

En cas de résiliation à son initiative pour un ou plusieurs de ces motifs, le montant des frais d’inscription perçus restera acquis à L’Atelier, sans préjudice de sa faculté d’engager toutes poursuites qu’il estimerait utiles. Dans ces cas, le montant des frais de location machines et de cours de formation reste acquis à L’Atelier.

13 - Matériel

Chaque Utilisateur à l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié par l’Atelier.
Les Utilisateurs sont tenus d'utiliser le matériel conformément à leur objet. L’utilisation du matériel à d'autres fins, est interdite. De même, il est interdit d’utiliser les machines dont les productions auraient pour finalité la production d’objets illicites, non conforme ou dangereux pouvant porter atteinte ou danger à l’intégrité physique d’autrui.
Les livres, magazines, outils et autres ressources mises à la disposition des adhérents ne peuvent pas être empruntés, sauf autorisation spéciale donnée par le responsable de l’Atelier. Ils ne doivent pas quitter les locaux de l’Atelier.
A la fin de son temps de location, l'Utilisateur est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l'Atelier.

14 - Responsabilité civile / Dommage corporel

L’Atelier est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel.
Cette assurance à pour objet de garantir l’Atelier contre les conséquences pécuniaires et de responsabilité civile encourues au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériel, immatériel...
La responsabilité de l’Atelier ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations par les Utilisateurs.

De son coté, l’utilisateur se voit obligé de fournir une attestation d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités de l’Atelier. L’Utilisateur se déclare donc d'accord avec le fait que l’Atelier et son personnel ne peuvent être tenus pour responsables au cas où lui ou son (ses) enfant(s) ou encore ses invités seraient blessés ou si ses biens étaient endommagés au sein de l’Atelier.

Aucune poursuite ne saurait donc être engagée à l’encontre de l’Atelier et ce quelle que soit la blessure ou le dommage subi par les personnes ou les biens lors de la présence des Utilisateurs dans l’Atelier.

15 - Cas de force majeur

L’utilisateur reconnaît que le paiement de ses prestations lui ouvre droit à l’utilisation des installations et au bénéfice des prestations énoncées ci-contre. En cas de non utilisation définitive de ce droit pour une cause indépendante de sa volonté, c’est-à-dire pour un motif légitime ou en cas de force majeure, le participant peu demander le report de sa prestation par courrier recommandé avec avis de réception, adressé à l’Atelier, ou donné en main propre.
Le report est effectif à l’issue d’un délai de 30(trente) jours à compter de la date de réception de la demande de report accompagné de la justification du paiement des dites prestations.

16 - Propriété intellectuelle

L’Atelier est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur tous les contenus (tels que notamment images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents et toutes autres données) des supports de communication et de formation développés par l’Atelier.
Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, intégrale ou partielle de ces contenus, faite sans l’autorisation écrite de l’Atelier est illicite. Ces actes illicites engagent votre responsabilité et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à votre encontre et notamment pour contrefaçon.

17 - Loi informatique et libertés

Vous êtes seul responsable des données que vous communiquez à l’Atelier et vous déclarez que les données fournies à l'occasion de votre inscription sont parfaitement renseignées et exactes. Conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous êtes informé de ce que les informations nominatives signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre des prestations fournies par l’Atelier sont nécessaires pour l’exécution de celles-ci. Ces informations sont destinées exclusivement à l’Atelier et à ses partenaires contractuels pour les besoins de l'exécution des présentes conditions générales. Vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Vous pouvez exercer directement ces droits en adressant votre demande à « Leroy Merlin Service Juridique « L’atelier » Rue Chanzy - 59260 LEZENNES ».

18 - Loi applicable compétence juridictionnelle

De convention exprès entre les parties, le présent contrat est soumis au droit français.
A défaut de solution amiable, tout litige susceptible de s’élever entre les parties à propos de la formation, de l’exécution, de l’interprétation ou de la résiliation-résolution du Contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.

présentation de l'atelier Leroy Merlin Angers

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